POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Académie Lyonnaise de Sécurité (ALS) accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Académie Lyonnaise de Sécurité (ALS)
Adresse : 24 avenue Joannès Masset, Bâtiment 5, 69009 Lyon
Email : contact@als-securite.fr
Téléphone : +33 4 87 64 24 52
Article 2 – Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, ALS peut collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.
Données relatives aux demandes : messages transmis, formations souhaitées, demandes de renseignements et de devis.
Données administratives et pédagogiques : informations nécessaires à l’étude des candidatures, aux inscriptions, au suivi des formations et aux obligations réglementaires.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion et informations relatives à la navigation, selon les outils utilisés sur le site.
Certaines données sont communiquées directement par les utilisateurs, tandis que d’autres peuvent être collectées automatiquement lors de leur navigation.
Article 3 – Finalités et bases légales
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
Répondre aux demandes de contact et de devis, sur la base de l’intérêt légitime ou de mesures précontractuelles selon la demande.
Étudier les candidatures et gérer les inscriptions, sur la base de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat.
Assurer le suivi administratif et pédagogique des formations, sur la base de l’exécution du contrat et des obligations légales applicables.
Répondre aux obligations réglementaires, notamment auprès des autorités et organismes compétents.
Envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont remplies, notamment avec le consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, sur la base de l’intérêt légitime, dans le respect des règles applicables aux traceurs.
Article 4 – Durées de conservation
ALS conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et au respect de ses obligations légales.
Les durées de conservation varient selon la nature des données :
Les demandes de contact et de devis sont conservées pendant une durée définie en fonction de leur traitement et des éventuelles obligations applicables.
Les dossiers des clients et stagiaires sont conservés pendant les durées nécessaires au suivi contractuel, administratif, pédagogique et réglementaire.
Les données de prospection sont conservées selon les règles applicables et les choix des personnes concernées.
Les cookies et autres traceurs sont conservés conformément à leur finalité et aux recommandations applicables de la CNIL.
Les durées précises doivent être définies dans la politique interne de conservation des données d’ALS.
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes habilités, dans la limite de leurs missions.
Elles peuvent notamment être communiquées :
Aux équipes administratives et pédagogiques d’ALS.
Aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement et la gestion du site.
Aux organismes financeurs, notamment France Travail ou les OPCO, lorsque cela est nécessaire.
Aux organismes certificateurs et autorités compétentes, notamment lorsque la réglementation l’exige.
ALS ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
ALS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications et les divulgations illicites.
L’accès aux données est limité aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions.
Article 7 – Droits des personnes
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d’accès.
Droit de rectification.
Droit à l’effacement.
Droit d’opposition.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité.
Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
Article 8 – Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des outils de mesure d’audience ou de services complémentaires.
Lorsque la réglementation exige le consentement, ces traceurs ne sont utilisés qu’après accord préalable de l’utilisateur.
Les visiteurs doivent pouvoir accepter, refuser ou retirer leur consentement aussi facilement.
Les modalités détaillées de gestion des cookies sont communiquées sur le site, selon les outils effectivement utilisés.
Article 9 – Transferts de données
Lorsque des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen interviennent dans le traitement des données, ALS veille à ce que les transferts éventuels reposent sur un mécanisme de protection prévu par le RGPD.
Les informations correspondantes sont communiquées aux personnes concernées lorsque ces transferts existent.
Article 10 – Modification de la politique
ALS peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
