Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations de formation proposées par Académie Lyonnaise de Sécurité, situé au 24 avenue Joannes Masset, Bât. 5, 69009 Lyon, immatriculé sous le SIRET 93201227100015, déclaration d’activité n°84692334669.

2. Inscription

L’inscription à une formation se fait via un formulaire dédié ou une demande par mail. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou TTC selon le cas.
Un devis personnalisé peut être fourni sur demande.
Les devis sont valables 30 jours.

4. Modalités de règlement

Sauf conditions particulières précisées dans le devis ou le contrat :

• 30 % d’acompte à la commande

• 70 % à la livraison ou en début de formation

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou en espèces.

5. Prise en charge par un organisme tiers

En cas de prise en charge par un organisme (OPCO, Pôle Emploi…), il appartient au client de faire la demande en amont. En cas de refus de financement, le client reste redevable du montant total.

6. Annulation / Report

• Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 7 jours avant le début de la formation.

• En cas d’annulation tardive (moins de 7 jours), 30 % du montant reste dû.

• En cas d’absence du stagiaire sans justification, la totalité est due.

• L’organisme se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session en cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants.

7. Conditions d’accueil et accessibilité

Nos formations sont dispensées dans des locaux accessibles. En cas de besoin spécifique (mobilité, handicap, etc.), nous vous invitons à nous le signaler en amont.

8. Obligations du stagiaire

Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur. Un comportement inadéquat ou une absence injustifiée peut entraîner une exclusion de la formation, sans remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Les supports remis lors des formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

10. Protection des données

Conformément au RGPD, les informations recueillies sont utilisées uniquement à des fins administratives ou pédagogiques. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via : contact@als-securite.fr

11. Litiges

Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents de Lyon.