Conditions Générales de Vente (CGV)

Académie Lyonnaise de Sécurité (ALS)

Article 1 – Objet et identification

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de formation professionnelle proposées par l’Académie Lyonnaise de Sécurité (ALS).

Coordonnées de l’organisme :

• Adresse : 24 avenue Joannès Masset, Bâtiment 5, 2e étage, 69009 Lyon

• SIRET : 932 012 271 00015 (à confirmer)

• Numéro de déclaration d’activité : 84692560769 (à confirmer)

• Email : contact@als-securite.fr

Le numéro de déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.

Article 2 – Formations proposées

ALS propose notamment les formations suivantes :

• TFP APS – Agent de Prévention et de Sécurité

• MAC APS – Maintien et Actualisation des Compétences

• SST – Sauveteur Secouriste du Travail

• MAC SST – Maintien et Actualisation des Compétences SST

Les objectifs, prérequis, durées et modalités d’évaluation sont précisés dans les programmes de formation.

Article 3 – Inscription et admission

Toute demande d’inscription peut être effectuée via le site internet, par email ou directement auprès de l’organisme.

L’admission est soumise à la vérification des prérequis réglementaires et pédagogiques applicables à chaque formation.

Pour les formations en sécurité privée, l’entrée en formation peut notamment être conditionnée à l’obtention d’une autorisation préalable ou d’un document CNAPS approprié.

L’inscription devient définitive après validation du dossier, signature des documents contractuels requis et confirmation de l’admission par ALS.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des formations sont communiqués exclusivement sur devis personnalisé, établi en fonction de la formation demandée.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

Article 5 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, la convention ou le contrat de formation.

Pour les particuliers finançant personnellement leur formation dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle, les dispositions du Code du travail relatives aux délais de rétractation, au premier versement et à l’échelonnement des paiements s’appliquent.

Pour les entreprises, les conditions de règlement sont définies dans la convention ou le devis accepté.

Article 6 – Financement de la formation

Selon les dispositifs disponibles et l’éligibilité du candidat, les formations peuvent faire l’objet d’une demande de financement auprès de France Travail, d’un OPCO ou d’un autre organisme financeur….

Toute prise en charge reste soumise à l’accord de l’organisme concerné.

En cas de refus ou de prise en charge partielle, les modalités de maintien ou d’annulation de l’inscription et de financement du solde sont définies avec le client avant tout engagement financier supplémentaire.

Article 7 – Rétractation, annulation et report

Les droits de rétractation applicables sont respectés conformément à la réglementation en vigueur et à la nature du contrat conclu.

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit à ALS.

Les conséquences financières d’une annulation ou d’un abandon sont déterminées conformément aux dispositions légales et aux conditions particulières prévues dans le contrat ou la convention.

En cas de force majeure dûment reconnue empêchant un stagiaire ayant conclu un contrat individuel de poursuivre sa formation, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion.

ALS se réserve la possibilité de reporter une session, notamment en cas d’effectif insuffisant ou de circonstances exceptionnelles. Les participants concernés seront informés et une solution adaptée leur sera proposée.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents et contenus mis à disposition des stagiaires restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Article 9 – Protection des données personnelles

ALS traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes d’inscription, des dossiers administratifs, des formations et des obligations réglementaires.

Ces données peuvent être communiquées aux organismes financeurs, certificateurs ou autorités compétentes lorsque cela est nécessaire et légalement justifié.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par le RGPD, selon les conditions applicables.

Pour exercer leurs droits : contact@als-securite.fr.

Les informations complémentaires relatives aux bases légales, destinataires et durées de conservation sont précisées dans la politique de confidentialité du site internet.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation de formation peut être adressée par écrit à l’Académie Lyonnaise de Sécurité à l’adresse suivante : contact@als-securite.fr.

ALS s’engage à examiner les réclamations reçues et à privilégier une résolution amiable des différends.